Administration communale
Afin de ne pas compromettre le redimensionnement de la zone à bâtir qui doit être effectué sur le territoire situé hors du périmètre compact du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) dans le cadre de la révision du Plan général d’affectation (PGA), la Municipalité a décidé d’élaborer une zone réservée communale sur l’entier du territoire concerné. Une zone réservée permet de suspendre temporairement la constructibilité des secteurs sur lesquels des plans d’affectation doivent être révisés. Elle équivaut à une affectation temporaire.
L’enquête publique du 9 juin au 8 juillet 2018 a suscité 51 courriers d’oppositions, donnant lieu à 13 séances de conciliation.
Suite aux séances de conciliation et compte tenu de l’avancée des études en lien avec le redimensionnement de la zone à bâtir hors périmètre compact, la Municipalité a opté pour une mise à l’enquête publique complémentaire permettant de réaliser une zone réservée dite « ciblée » en 2020, permettant ainsi de retirer du plan les parcelles ayant peu ou pas de réserves à bâtir. L’enquête publique (11 mars au 9 avril 2020) a suscité 14 courriers d’oppositions, donnant lieu à 7 séances de conciliation.
A l’intérieur des zones qu’elle désigne, rien ne peut être construit qui soit de nature à entraver l’établissement du futur plan d’affectation. La zone réservé communale déploie ses effets dès sa mise à l’enquête publique par le biais de l’effet anticipé des plans (art. 49 LATC). Le plan et règlement de la zone réservée ciblée sont d’ores et déjà applicables sur l’ensemble du périmètre concerné, depuis le 11 mars 2020.
Le droit fixe à 5 ans la validité de la zone réservée. Ce délai peut être prolongé de 3 ans si les circonstances le justifient.
A télécharger : 
Plan/Règlement/Rapport 47 OAT soumis à l’enquête publique complémentaire du 11 mars au 9 avril 2020.
Lien vers la fiche d’application cantonale
Plan directeur communal (PDCom)
Le contexte :
Au mois de juin 2015, le Service du développement territorial (SDT) informait la Commune d’Épalinges de son obligation de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale sise hors du périmètre compact du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM)
C’est donc pour répondre à son objectif fixé dans le programme de législature, mais aussi pour adapter ses outils urbanistiques aux exigences de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de 2014, que la Municipalité a demandé un crédit d’étude au Conseil communal en mai 2016 pour la révision des documents précités.
La révision du PDCom : une base pour la révision du Plan général d’affectation (PGA) de 2005
Le plan directeur communal est un document d'urbanisme qui définit les options de la commune en vue de gérer son développement. Il traite de nombreux domaines : habitat, activités, espaces publics, mobilité, milieux naturels, environnement, énergie, etc. Il a pour but de définir une vision à moyen terme (15 ans) de l'évolution souhaitée et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, dans le respect des planifications supracommunales et des dispositions légales en vigueur.
Le PDCom révisé, constitué de deux cahiers (diagnostic et programme d’actions), sert de base à la révision du PGA imposé par la LAT pour les communes dont les zones à bâtir sont surdimensionnées, c’est-à -dire qu’elles dépassent les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années (art. 15 al. 1 LAT). Contrairement au PGA, le contenu du PDCom n’est pas contraignant pour les particuliers, mais seulement pour les autorités communales et cantonales.
Les démarches effectuées à ce jour (août 2023) :
Afin d’intégrer l’avis de la population, la mise à jour du PDCom a été initiée par une démarche participative s’étant déroulée au début de l’année 2017.
Depuis, que s’est-il passé ?
Après la démarche participative, les mandataires (urbaniste, paysagiste, ingénieurs en mobilité et environnement) ont pu élaborer la « V1 » du PDCom en tenant compte dans la mesure du possible des réflexions, souhaits et envies exprimés par les participants des ateliers.
De nouvelles procédures ont ensuite été mises en place à la fin de l’année 2017 par le Service du développement territorial (SDT, désormais DGTL – Direction général du territoire et du logement) pour les communes devant réviser leur plan général d’affectation (PGA). En parallèle a eu lieu la révision du Plan directeur cantonal (4e adaptation, approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018), plan directeur qui conditionne la planification communale d’épalinges.
Au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir de la commune située hors du périmètre compact du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il a été nécessaire d’instaurer une zone réservée communale en 2018 afin de suspendre temporairement la constructibilité sur les secteurs concernés par le futur redimensionnement de la zone à bâtir (celle-ci a ensuite été réduite en zone réservée « ciblée »).
En parallèle, l’année 2018 a également été consacrée à la réalisation de la « vision communale », document constituant une pré-étude pour la révision du Plan général d’affectation qui a fait l’objet d’un examen par le SDT reçu en juillet 2019.
Ces étapes passées, le PDCom a fait l’objet d’un examen préalable à la DGTL en 2020 et a reçu un préavis positif en mars 2021.
À la suite du préavis favorable des instances cantonales, la mise en consultation publique du PDCom s’est déroulée pendant la période du 2 octobre au 14 novembre 2021, permettant ainsi aux personnes intéressées de déposer des remarques et/ou observations. Le préavis relatif au PDCom a été adopté par le Conseil communal le 20 septembre 2022.
Rapport de consultationPréavis
Le PDCom est entré en vigueur le 5 juillet 2023.Cahier I : diagnosticCahier II : programme d'action
La révision du PGA est quant à elle menée en parallèle. Le projet a été soumis à l’examen préliminaire en 2019, sur la base de la vision communale élaborée en 2018. Dans l’intervalle, la zone réservée communale permet aux autorités de mener sereinement les études liées au redimensionnement de la zone à bâtir.
| Adresse |
Service de l’urbanisme, architecture & énergie |
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| Horaires | Lundi à vendredi matin L'après-midi |
8h - 11h30 sur rendez-vous |
| Coordonnées | Tél. 021 785 61 18 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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| Municipaux | Marisa Dürst | Bâtiments |
| Chantal Good | Bâtiments scolaires, Infrastructures sportives | |
| Roland Perrin | Bâtiments Voirie | |
| Chef de service | Stefan Baumann | Architecte IAUG/SIA – DEA en paysage |
| Responsable du parc immobilier et des concierges | Dinis De Oliveira | Gestionnaire des accès |
La Conciergerie est responsable de la petite maintenance, du soin aux installations techniques et du nettoyage des différents bâtiments et locaux communaux.
Le responsable des concierges gère les accès (clés) à tous les bâtiments communaux et installations sportives.
Le chemin des Croisettes, demain ? Source : Fischer & Montavon SA
L’arrivée du M2 a tout changé. Le carrefour des Croisettes a été réorganisé et des nouvelles constructions dominent désormais la station de métro. Une réflexion urbanistique du quartier des Croisettes était dès lors nécessaire, pour le quartier des Croisettes-Tuileries, l’une des trois centralités de la commune avec près de 3000 habitants. C’est pour l’encadrer dans un projet viable à long terme et cohérent, traduit dans des mesures claires et réalistes, que la Commune a opté pour l’établissement d’un Plan directeur localisé (PDL) pour l’ensemble du quartier. Un PDL est un instrument de planification territorial judicieux à l’échelle d’un quartier, permettant ainsi de fixer de manière concrète les objectifs et les principes d’aménagement portant notamment sur les espaces publics, les constructions et les aménagements extérieurs.
Afin de proposer un projet d’aménagement des espaces publics en adéquation avec la vie quotidienne du quartier des Croisettes, la Commune a organisé une démarche participative aux mois de janvier et février 2014.
Suite à l’acceptation du préavis n°20/2015 par le Conseil communal, les urbanistes mandatés ont dans un premier temps pu élaborer un projet de PDL en intégrant les résultats de la démarche participative, puis dans un deuxième temps, associer les propriétaires fonciers à la démarche afin de prendre connaissance des besoins et envies de tous.
Le projet de PDL a été présenté à la population le 14 juin 2017 à la salle de quartier de Bois-Murat: Présentation de la séance
Cette séance a permis aux mandataires de poursuivre l’élaboration du PDL en ajustant certains éléments discutés lors de cette présentation, en vue de la soumission PDL au Service du développement territorial (SDT) pour examen préalable.
Ledit examen, contenant un préavis positif, a été rendu le 13 février 2019. Il a toutefois été demandé par le Canton que deux études complémentaires soient réalisées, l'une sur la mobilité et l'autre sur l’impact concernant le bruit et les accidents majeurs. Ces études ont confirmé que les objectifs du PDL étaient viables.
Le PDL a été soumis à consultation publique du 29 août au 27 septembre 2020 suscitant 4 courriers de remarques. Une séance d’information publique s’est déroulée le 1er septembre 2020 : Présentation de la séance
Le PDL a été adopté par le Conseil communal le 4 mai 2021.
Il est entré en vigueur le 25 mai 2022.
| Adresse | Service de l’urbanisme, architecture & énergie Pl. de la Croix-Blanche 1 1066 Épalinges Plan de situation |
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| Horaires | Lundi à vendredi matin L'après-midi |
8h - 11h30 sur rendez-vous |
| Coordonnées | Tél. 021 785 61 60 |
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| Municipaux | Marisa Dürst | Bâtiments |
| Chantal Good | Bâtiments scolaires, Infrastructures sportives | |
| Roland Perrin | Bâtiments Voirie, Domaines | |
| Chef de service | Stefan Baumann | Architecte IAUG/SIA – DEA en paysage |
| Chef de projet |
Nicolas Siniciali | Ingénieur INSA |
| Chef de projet |
Thierry Maurer | Technicien |
La gestion du patrimoine communal assure l'entretien des bâtiments communaux, principalement les collèges, les bâtiments administratifs et de voirie, en fonction des besoins actuels et futurs.
Cette gestion s’articule principalement autour de l’entretien et de l’exploitation des bâtiments et concerne également tous les projets de rénovation et de construction. Elle s’opère par la mise en œuvre d’un programme de rénovation et d’assainissement sur le moyen et le long terme ainsi que par l’optimisation des exploitations.
Les objectifs principaux sont d’effectuer ces tâches dans le respect des critères du développement durable en assurant l’exemplarité de la commune en matière d’efficacité énergétique notamment.
Liste des principaux bâtiments communaux
Bâtiments administratifs
- Maison de Commune et Maison Palinzarde
Bâtiments scolaires
- Etablissement scolaire de Bois-Murat, salles de gym et piscine
- Collèges de la Croix-Blanche, d’Ofréquaz et du Village
- Pavillons scolaires du Chaugand et du Grand-Chemin
- Centre sportif de la Croix-Blanche
Autres bâtiments
- Salle des spectacles - Auberge communale
- Bâtiments Voirie - Déchèterie
- Eglise des Croisettes
- Chalet de l’Espérance (Leysin)
Projets principaux en cours
Complexe scolaire de Bois-Murat
L’évolution démographique de la commune ces dernières années et les prévisions pour le futur ont conduit les autorités à réfléchir aux besoins futurs au niveau des infrastructures scolaires, dont la capacité d’accueil devra être augmentée. C’est dans cet objectif que trois préavis ont été adoptés par le Conseil communal :
- Préavis 1/2014 - « Infrastructures scolaires et accueil de l’enfance, horizon 2025. Demande de crédit pour l’organisation d’un mandat d’étude parallèle d’architecture »
- Préavis 1/2017 - « Infrastructures scolaires et accueil de l’enfance – Extension du complexe scolaire de Bois-Murat – Demande de crédit d’étude »
- Préavis 2/2019 - « Infrastructures scolaires et accueil de l’enfance - Extension du complexe scolaire de Bois-Murat - Demande d’un crédit de construction »
Période de travaux : 2019-2024
Rénovation de la Salle de spectacle et de l’Auberge communale
Un rapport d’étude établi en 2012 a mis en lumière la nécessité d’assainir l’enveloppe et les installations techniques de ce bâtiment construit en 1968. C’est dans cet objectif qu’ont été soumis quatre préavis qui ont été adoptés par le Conseil communal :
- Préavis 7/2016 - « Rénovation et assainissement des façades et des toitures de la salle des spectacles, de l’Auberge communale, des appartements et du local du feu, rte de la Croix-Blanche 27 – Demande d’un crédit d’étude pour l’organisation et la procédure d’un appel d’offres fonctionnelles sur invitation »
- Préavis 4/2017 - « Rénovation et assainissement des façades et des toitures de la salle des spectacles, de l’Auberge communale, des appartements et du local du feu, rte de la Croix-Blanche 27 – Demande d’un crédit d’étude »
- Préavis 15/2017 - « Rénovation et assainissement des installations techniques de chauffage-ventilation-sanitaire-électricité, de la salle des spectacles, de l’Auberge communale, des appartements et du local du feu, rte de la Croix-Blanche 27 – Demande d’un crédit d’étude »
- Préavis 14/2019 - « Transformations et assainissement énergétique de l’enveloppe et des installations techniques de la salle des spectacles, de l’auberge communale, des appartements et du local du feu – Demande d’un crédit de construction »
Période de travaux : 2020-2022
