Règlements communaux
Règlement et plan de la zone réservée communale
Règlement concernant l'utilisation du parking de Bois-Murat
Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales
Plan de mobilité de l'administration
Règlement sur la gestion des déchets - questionnaire entreprises (à imprimer, compléter et retourner au service des Finances) - Formulaire attestation médicale
Règlement sur l'ouverture et la fermeture des magasins
Règlement pour les inhumations et les cimetières
Règlement du plan général d'affectation (RPGA)
Plan général d'affectation (PGA)
Tarif des taxes pour permis de construire et d'habiter ou d'utiliser
Règlement sur le service de défense incendie et de secours (RSDIS)
Règlement sur les collecteurs et l'épuration des eaux usées
Nouveau règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux, entrée en vigueur au 01.01.2020
Règlement sur le Fonds de prévention des dépendances
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement du fonds pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la durabilité (FEED)
Règlement relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance
Règlement sur l'attribution d'une subvention par le Fonds de la promotion culturelle - Formulaire de demande de soutien
Règlement du tarif des émoluments de l'Office de la population
Règlement municipal de la commission du personnel
Prescriptions d'application du règlement intercommunal sur le service des taxis
Règlement sur les procédés de réclame
Règlement de la bibliothèque d'Épalinges
Règlement du Conseil d'Établissement
Règlement sur les transports scolaires
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Règlement commission consultative de la mobilité
Les textes approuvés par le Conseil d'Etat font foi.
Ils peuvent être consultés au Greffe municipal pendant les heures d'ouverture de l'administration communale.
