Nous vous prions de bien prendre connaissance des délais à respecter afin de nous faire parvenir un dossier valide.

1. Dépôt de la demande
Les demandes (formulaires et annexes) sont à transmettre avant le début des travaux par courriel à l’adresse des Services techniques et de l’urbanisme.
La date de réception de la demande complétée et signée, accompagnée de tous les documents exigés fait foi. Les dossiers incomplets seront automatiquement retournés au requérant.

2. Examen de la demande, octroi de la subvention
La commission consultative de l'énergie examine toutes les demandes spécifiques telles celles liées aux ouvrages importants, aux actions de sensibilisation ou au patrimoine communal et juge la pertinence et la cohérence par rapport à l’efficacité énergétique et au développement durable. La Commission du fonds élabore une proposition de décision d'octroi de l'aide à la Municipalité. Le délégué à l’énergie analyse toutes les demandes et traite l’octroi des aides concernant les mesures non traitées par la commission.
La Commission peut solliciter des compléments d’information, une visite des lieux et faire contrôler la légitimité des devis produits.La décision d’octroi ou de refus d’une aide fait l’objet d’un courrier séparé, mentionnant la décision de la Municipalité et, le cas échéant, le montant attribué.
L'aide accordée a une validité d’une durée de 12 mois à compter de la décision d’octroi. Exceptionnellement, l’aide peut être portée à 24 mois dans les cas d’aides relatives à l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment et aux labels énergétiques. Les travaux doivent être achevés dans ce délai. Passé ce délai, l’engagement de la Commune devient caduc.

3. Mise en Å“uvre
Le propriétaire peut entreprendre les travaux soutenus par la Commune dès réception de la décision d’octroi. L'entreprise mandatée peut vous livrer le matériel et exécuter les travaux. Nous vous recommandons de conserver les bulletins de livraison du matériel subventionné. Ceux-ci peuvent vous être demandés à des fins de vérification.

4.a. Envoi des documents finaux à l'achèvement des travaux
Le requérant dispose d'un délai de trois mois après l’achèvement des travaux pour présenter le décompte final des travaux, la facture finale avec preuve de paiement et les pièces complémentaires nécessaires (attestation label définitif, photos réalisations, procès-verbal de mise en service...).

4.b. Contrôle de l'installation ou bâtiment
L’aide financière n’est versée par la Commune qu’une fois les travaux achevés et avec l’assurance que les dépenses sont fondées et justifiées par factures, et que le projet a été réalisé conformément au dossier déposé. Un contrôle de l'installation peut par conséquent être effectué.

5. Versement de la subvention
Le versement de l'aide est effectué après contrôle de toutes les pièces justificatives demandées de fin de travaux et sous réserve des limites financières du fonds. Si le montant du devis est dépassé, l’aide correspond à la somme retenue par l’octroi. Si les frais réels sont inférieurs, l’aide allouée est versée au prorata.

CECB Plus
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus permet aux propriétaires de connaître l'état de lieux énergétique de leur bâtiment et les améliorations à mettre en œuvre, et les aident par conséquent à faire le pas de l'assainissement énergétique.
L'aide communale vient en complément de la subvention cantonale.

Isolation thermique
La Commune souhaite encourager tout propriétaire améliorant l'isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre. Un plafond plus élevé du montant de l'aide est fixé pour encourager les rénovations globales de l'enveloppe. L'aide communale vient en complément de la subvention cantonale M01.
Les devis, plans ou photos devront détailler le type de matériaux d'isolation, la conductivité thermique (valeur lambda), les épaisseurs d'isolation et les surfaces en m2 pour chaque élément de construction rénové. Les calculs dses coefficients de transmission thermique (valeurs U) avec structures en couches des éléments de construction concernés et informations concernant les matériaux d'isolation déjà existants seront à fournir. L'aide communale ne prévoit pas de montant de subvention minimal.

Remplacement des fenêtres
Remplacer uniquement ses fenêtres est une mesure encouragée par la Commune contrairement au programme cantonal.

Toutefois, avant de vous lancer dans le remplacement des fenêtres, vous devez réaliser un audit énergétique CECB Plus afin de profiter de cette aide. Cela vous permettra de bénéficier de précieux conseils d'un expert, de faire les bons choix et prioriser au mieux vos travaux.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

La valorisation des énergies renouvelables permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de développer la production d’énergies indigènes.

Solaire thermique
L'aide communale peut être demandée indépendamment de la subvention cantonale car les conditions peuvent être différentes. Le renouvellement d'une installation solaire thermique peut en effet bénéficier de l'aide communale. La subvention cantonale M08 peut également être demandée.

Solaire photovoltaïque
L'aide communale vient en complément du soutien de Pronovo dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables. Afin de maximiser le rendement de l'installation en hiver (soleil rasant), la commune encourage également les projets d'installations de panneaux photovoltaïques en façade en complément des panneaux installés en toiture.

Batterie de stockage Solaire photovoltaïque
La Commune souhaite encourager l'optimisation de l'autoconsommation de l'énergie solaire produite sur le territoire au moyen de systèmes de stockage d'énergie.

Etude solaire photovoltaïque avec RCP ou CA                                    Grâce à la nouvelle législation sur l'énergie, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, les conditions pour la réalisation d'installations solaires photovoltaïque en autoconsommation avec plusieurs consommateurs finaux (immeubles avec locataires ou en PPE) se sont significativement améliorées. Il est notamment possible de mutualiser plusieurs consommateurs pour créer des regroupements pour la consommation propre, permettant de rentabiliser plus facilement une installation photovoltaïque grâce à un meilleur taux d'autoconsommation. La Commune contribue à hauteur de 50% du coût de l'étude de faisabilité et/ou de l'étude d'appel d'offre pour la réalisation d'une installation solaire sur les habitats locatifs ou en PPE (seulement 25% si l'étude n'est pas concrétisée par des travaux).

Chaudière à bois automatique
L'utilisation des énergies indigènes pour nous chauffer est un des axes principaux de la stratégie, en particulier le bois-énergie issu de nos forêts, dont l'exploitation est encadrée par le plan de gestion des forêts du triage de Mèbre-Talent.  L'aide communale peut être demandée indépendamment de la subvention cantonale car les conditions peuvent être différentes. Les constructions neuves peuvent en effet bénéficier de l'aide communale. La subvention cantonale M03  et la subvention cantonale M04 peuvent également être demandées. Le respect des exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air OPair et du Canton doit être garanti.

Filtre à particules sur chaudière à bois existante
La Commune souhaite encourager la réduction des émissions de particules fines d'installations de chauffage existantes exploitant le bois-énergie renouvelable sur le territoire. Le respect des exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air OPair et du Canton doit être garanti.

Pompe à chaleur eau/eau PAC
Avec un potentiel géothermique d'environ 140 GWh/an de chaleur sur son territoire, la Commune souhaite encourager les propriétaires à tirer cette énergie gratuite souterraine au moyen d'un système PAC eau/eau plus performant qu'un système PAC air/eau. L'aide communale vient en complément de la subvention cantonale M06 pour les bâtiments existants. L'aide au remplacement d'un chauffage électrique est bonifié par rapport à celle d'un remplacement de chauffage au gaz. En savoir plus sur la géothermie

Raccordement au chauffage à distance (CAD)
Le réseau de chauffage à distance des Services industriels de Lausanne est la solution pour le remplacement des chauffages au mazout et au gaz des habitats collectifs. Majoritairement issu de la valorisation des rejets de chaleurs de l'usine de TRIDEL et de la STEP, le CAD est considéré comme une énergie renouvelable. La Commune d'Epalinges collabore actuellement avec les SiL et Romande Energie pour la construction d'une centrale de chauffage au bois-énergie sur son territoire afin de contribuer à rendre encore plus vert le mix énergétique du CAD de l'agglomération. Le raccordement au CAD est désormais possible aux Croisettes en 2022. Il le sera également au chemin des Tuileries en 2023, aux chemins des Ormeaux-Roches-Vaugueny-Bois-Murat en 2024 et à la Croix-Blanche en 2025 (plus d'infos : https://www.epalinges.ch/actualites/879-seance-d-information-centrale-cad-epalinges-presentation-en-ligne ). Toute demande de raccordement doit être adressée aux SiL (https://www.lausanne.ch/vie-pratique/energies-et-eau/services-industriels/particuliers/je-choisis-mon-offre/chaleur/formulaire-raccordement-chauffage-a-distance.html ) et peut faire l'objet d'un soutien communal. La subvention cantonale M07 peut également être demandée (https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/11-demander-une-subvention-pour-un-raccordement-a-un-reseau-de-chauffage/ ).

Etude pour le remplacement d'un système de chauffage
Cette mesure est destinée principalement aux propriétaires en PPE ou de locatifs dont la puissance de la chaudière est supérieure à 20 kW. Elle vise à soutenir ces derniers à l'aide d'un accompagnement technico-financier par un bureau d'ingénieurs neutre afin de remplacer un système de chauffage électrique, au mazout ou au gaz par une énergie renouvelable. La Commune contribue à hauteur de 50% du coût de l'étude de faisabilité et/ou de l'étude d'appel d'offre pour le remplacement du chauffage (seulement 25% si l'étude n'est pas concrétisée par des travaux). Une aide pour vos premières réflexions se trouve au lien suivant : https://www.chauffezrenouvelable.ch/ .    

MOBILITÉ

L’encouragement à adopter une mobilité durable permet de réduire l’usage du transport individuel motorisé (TIM) à essence et favorise la multimodalité et le transfert modal vers les transports publics et la mobilité douce.

Vélo mécanique
Dès 2021, la Commune soutient l’achat d’un vélo mécanique afin que la mobilité douce soit accessible à toutes et tous. A la fois bénéfique pour l’environnement et la santé, la petite reine est le moyen de déplacement écologique à privilégier.

Vélo électrique, batterie et kit d’électrification
La mobilité douce à assistance électrique est encouragée par la Commune depuis 2011. De nouvelles conditions d'octroi plus précises sont demandées dans le cadre du nouveau fonds. Ce dernier offre également la possibilité d’obtenir une aide pour l’achat d’une batterie électrique ou d’un kit d’électrification pour vélo.

Cargo vélo électrique
Les vélos cargos permettent de déplacer des charges tout en évitant un trajet en voiture. Que ce soit pour les courses ou pour emmener les enfants avec vous, le vélo-cargo est une alternative écologique à l'automobile.

Scooter-moto électrique
La Commune d’Epalinges souhaite favoriser le recours aux transports à propulsion alternative plus efficace, en particulier l’électromobilité, afin de réduire en particulier les émissions polluantes et sonores sur son territoire et encourager la diversification de l’offre alternative du secteur du transport. Les deux-roues électriques ont en outre l'énorme avantage de participer à la fluidification du trafic.

Borne de recharge électrique
Afin de compléter les encouragements à l'électromobilité, une aide communale peut être demandée pour la fourniture et l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques.

Service d'autopartage Mobility
La Commune d'Epalinges vous offre un abonnement d'essai ou la première année d'abonnement au service d'autopartage Mobility. Les frais horaires et kilomètriques restent à la charge du requérant.

ÉCOMONIES D'ÉNERGIES

Les économies d’énergie permettent de réduire notre dépendance à l’énergie et représentent souvent sur le long terme des économies financières.

Récupération d'eaux de pluie
Une aide communale pour la mise en place d'une installation de récupération des eaux de pluies pour usage extérieur uniquement peut être demandée.

Changement des anciens appareils ménagers
La Commune encourage le remplacement des anciens appareils électroménagers par des appareils répondant aux exigences de la nouvelle classification énergétique entrée en vigueur le 1^er mars 2021. Ces appareils doivent être recommandés par le site topten.ch et remplirent les conditions d’efficience énergétique spécifiques à chaque type d’appareils (réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle et lave-linge) et précisées dans la Directive du FEEDD 2021. Une économie d'énergie pouvant aller jusqu'à 50% peut être obtenue.

BIODIVERSITÉ

Cette catégorie recense les aides à la protection et au développement de la biodiversité aujourd'hui menacée.

DURABILITÉ

Les aides relatives au développement durables concernent du matériel écologique ou des projets en faveur de la durabilité avec un impact sur le territoire communal.

Matériels durables (packs écologiques)
Dès 2021, vous pouvez acheter un « pack écologique » directement auprès de la Commune au prix préférentiel de CHF 100.- (valeur indicative CHF 260.-). Celui-ci comporte un nichoir à oiseaux ou chauve-souris, un sachet de graines à fleurs, un hôtel à insectes et un composteur pour le « pack jardin » ou un lombricomposteur pour le « pack balcon ».

Réparation d'appareils
La Commune d’Epalinges souhaite lutter contre l’obsolescence des objets et valoriser l’économie circulaire en vous permettant d’obtenir une aide pour la réparation d’appareils électroménagers et électroniques. Les prestataires doivent être référencés sur le site lausanne-repare.ch.