• Imprimer
• E-mail

• Imprimer
• E-mail

Mardi 23 février 2010 à 20h15

Mardi 20 avril 2010 à 20h15

Mardi 29 juin 2010 à 19h15

Mardi 28 septembre 2010 à 20h15

Mardi 16 novembre 2010 à 20h15

Mardi 14 décembre 2010 à 18h30

Les séances ont lieu à la salle du Conseil communal, au 2^ème étage de la Maison de commune.

• Imprimer
• E-mail

• le contrôle de la gestion
• le projet de budget et les comptes
• les propositions de dépenses extrabudgétaires et les demandes de crédits complémentaires
• le projet d'arrêté d'imposition
• l'acquisition et l'aliénation d'immeubles
• la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales
• l'autorisation d'emprunter
• l'autorisation de plaider
• le statut du personnel communal et la base de sa rémunération
• les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières
• l'acceptation de legs et de donations
• les reconstructions d'immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments communaux
• l'adoption des règlements
• la fixation des indemnités des membres du Conseil, des membres des commissions, du président et de la secrétaire du Conseil, du Syndic et des membres de la Municipalité
• les projets de conventions intercommunales sur l'administration des biens communs, l'exploitation des services publics et l'affectation de biens à ces services
• la constitution et la dissolution d'associations de communes
• tout objet qui lui serait soumis par la Municipalité faisant suite à une motion ou projet rédigé d'un membre du Conseil
• toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Règlement du Conseil communal