Conseil communal
Séance du mardi 12 février 2013
Préavis n°01/2013
Acquisition de quatre nouveaux véhicules, de deux saleuses pour le Service communal des travaux et d'une nacelle élévatrice pour les conciergeries - Demande d'un crédit d'achat;
Adopté à la majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°02/2013
Acquisition d'un véhicule destiné à la gestion des écopoints de la commune pour le Service communal des travaux - Demande d'un crédit d'achat;
Préavis retiré par la Municipalité et reporté à une séance ultérieure (Détails: procès-verbal).
Préavis n°03/2013
Equipement des quatre écopoints en service sur le territoire de la commune - Demande d'un crédit d'achat et d'un crédit de construction;
Adopté à la majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°04/2013
Divers entretiens du réseau routier (2013) - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°05/2013
Construction d'un collecteur séparatif au Chemin des Planches Mise en séparatif du collecteur de la parcelle RF 935 - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°06/2013
Construction d'un collecteur séparatif au Chemin des Boveresses - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°07/2013
Aménagement de la Place des Croisettes - Demande d'un crédit d'étude;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°08/2013
Acquisition d'une bande de terrain issue du fractionnement de la parcelle n° 853, élargissement du Chemin de Ballègue (DP 14, au droit du Chemin de Ballègue n° 41) et réaménagement du trottoir - Approbation et demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°09/2013
Projet de construction de logements protégés et subventionnés sur les parcelles 501 et 575, propriétés de la commune d'Epalinges - Demande d'un crédit d'étude pour l'organisation d'un concours d'architecture;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 23 avril 2013
Préavis n°10/2013
Acquisition d'un véhicule destiné à la gestion des écopoints de la Commune pour le Service communal des travaux - Demande d'un crédit d'achat;
Adopté à la majorité, avec 2 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°11/2013
Aménagement de jardins familiaux et d'un parc aux oies sur la parcelle communale RF n° 639, comprenant la création d'un local pour les jardiniers avec sanitaire dans la dépendance ECA n° 763, un cabanon pour les oies et 6 places de parc réservées aux jardiniers - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°12/2013
Chemin du Petit-Vennes / Chemin des Roches - Construction de collecteurs EU/EC en système séparatif - Aménagement du Chemin du Petit-Vennes, tronçon inférieur - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à la majorité, avec 4 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°13/2013
Chemins de la Cabolétaz et de la Jaquière - Transfert des parcelles RF n° 2726 & 2732 au domaine public - Approbation;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°14/2013
Zone du Village - Chemin du Polny 5-7 - Modification du plan général d'affectation (MPGA) et des limites de construction - Transfert du domaine public au domaine privé communal et vente du terrain - Approbation;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Constitution d'un groupe bénévole de soutien pédagogique
Réponse au postulat déposé par le Conseiller communal Yves Giroud.
Acceptée à la majorité, avec 3 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 25 juin 2013
Préavis n°15/2013
Règlement communal sur les taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) - Approbation;
Préavis amendé adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°16/2013
Chauffage du complexe scolaire de Bois-Murat - Assainissement des installations de production d'énergie thermique - Changement des nourrices sanitaires - Remplacement d'un tronçon de conduite télé thermique alimentant l'abri PC;
Adopté à la grande majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°17/2013
Projet de construction de logements protégés sur la parcelle n° 501, propriété de la Commune d'Epalinges - Demande de crédit pour la démolition du bâtiment existant;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°18/2013
Création d'un éclairage public aux chemins de l'Arzillier et des Orchez - Remplacement des têtes de candélabres - Demande d'un crédit de construction;
Adopté avec les compléments d'information (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 17 septembre 2013
Préavis n°19/2013
Règlement du Conseil communal - Mise en concordance avec la nouvelle Loi sur les communes - Approbation;
Le règlement du Conseil communal amendé est adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).Préavis n°20/2013
Arrêté communal d'imposition pour l'année 2014 - Approbation;
Adopté à la grande majorité, avec 6 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).Préavis n°21/2013
Salle des spectacles de la Croix-Blanche - Mise aux normes et modernisation de l'éclairage et de la gestion des commandes d'éclairage à distance - Demande de crédit;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).Complément au préavis n°21/2013
Communication de la Municipalité
Séance du mardi 12 novembre 2013
Budget 2014 : Partie 1 ; Partie 2 - Adoption;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°22/2013
Règlement relatif à la taxe destinée au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds - Adoption;
Le préavis amendé est adopté à la majorité, avec 3 avis contraires et 1 abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°23/2013 : Partie 1 ; Partie 2 ; Partie 3
Plan partiel d'affectation (PPA) "La Bodevenaz 2" - Adoption;
Adopté à la majorité, avec 2 avis contraires et 2 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 10 décembre 2013
Préavis n°24/2013
Remplacement de trois véhicules et d'une saleuse pour le service communal des travaux - Demande d'un crédit d'achat;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°25/2013
Demande d'un crédit de construction pour la création d'un trottoir au chemin des Boveresses et le transfert d'un tronçon de route au domaine public;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 17 février 2015
Préavis n°01/2015
Collège de l'Ofréquaz - Création d'une unité d'accueil pour les écoliers, de locaux de dégagement et pour le réaménagement de la salle des maîtres - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°02/2015
Requalification de la RC 601-B-P (Rte de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et d'Epalinges - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité moins deux abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°03/2015
Réfection du collecteur intercommunal dans la route de Berne entre la limite communale avec Lausanne et le carrefour des Croisettes - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité moins une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°04/2015
Chemin des Orchez (secteur Ouest) - Construction de collecteurs d'eaux claires (EC) et d'eaux usées (EU) - Demande d'un crédit de construction (annexes ci-dessous);
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Rapport de la Municipalité concernant le Plan de Quartier "La Possession - Bois-de-Ban"
Rapport PQ La Possession -Bois-de-Ban - annexe 1, plan enquête
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 2, règlement enquête
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 3, oat 47 enquête
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 4, réponses aux opposants
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 5, plan enquête complémentaire
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 6,règlement enquête complémentaire
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 7, OAT enquête complémentaire
Rapport PQ La Possession - Bois-de-Ban, annexe 8, note Ecoscan
Préavis n°05/2015
Réponse de la Municipalité à la motion déposée par M. le Conseiller communal Mazyar Yosefi demandant qu'un congé d'allaitement soit introduit dans le statut du personnel communal - Approbation;
Le préavis amendé est accepté à l'unanimité moins une voix contre et sept abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 21 avril 2015
Mémo - Rapport de la Municipalité concernant le Plan de quartier "La Possession - Bois-de-Ban", incluant les réponses aux oppositions - Adoption
Le rapport et les réponses par la Municipalité sont adoptés à une grande majorité moins un vote contre et quatorze abstentions.
Préavis n°06/2015
Divers entretien du réseau routier - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°07/2015
Acquisition de deux nouveaux véhicules, un pour le Service communal des travaux et un pour le service du feu - Demande d'un crédit d'achat;
Adopté à l'unanimité moins une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°08/2015
Acquisition par la Commune de la parcelle n° 2852, sise au lieu-dit « Le Giziaux », destinée à la réalisation de la nouvelle déchetterie communale - Demande de crédit d'achat;
Le préavis amendé est adopté à l'unanimité moins une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°09/2015
Chemin de Ballègue - Construction de collecteurs d'eaux claires (EC) et d'eaux usées (EU) - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°10/2015
Chemin de la Biolleyre - Construction de collecteurs d'eaux claires (EC) et d'eaux usées (EU) - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°11/2015
Remplacement de la chaudière à mazout du pavillon scolaire du Chaugand par une installation de chauffage avec pompe à chaleur - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité moins un vote contre et trois abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°12/2015
Réponse à la motion déposée par Messieurs les Conseillers communaux Charles-André Bolomey et Cédric Delamadeleine, au nom du Parti Libéral Radical, pour un engagement local dans l’énergie renouvelable - Approbation;
Adopté à l'unanimité moins une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 23 juin 2015
Mémo aux Conseillers communaux
Préavis n°13/2015
Création d’une déchetterie provisoire - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité moins trois abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°14/2015
Construction d’une nouvelle déchetterie au lieu-dit « Le Giziaux » - Demande de crédit de construction;
Adopté à une grande majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°15/2015
Acquisition d’une balayeuse pour le Service communal des Travaux - Demande d'un crédit d'achat;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°16/2015
Participation communale aux charges d’exploitation du nouveau Centre sportif de Malley - Approbation;
Adopté à l'unanimité moins une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°17/2015
Création d’une présélection de tourner à droite au carrefour des Croisettes sur la RC 601-B-P (route de Berne) - Demande de crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Rapport de la Commission de gestion, incluant les réponses de la Municipalité à ses observationsComptesSéance du mardi 15 septembre 2015
Préavis n°18/2015
Création de la commission consultative d'intégration suisses-étrangers de la commune d'Epalinges (CISEE) - Réponse à la motion déposée par MM. les Conseillers communaux Marc-Alain Berberat & Mazyar Yosefi;
Adopté à une grande majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°19/2015
Création d'un ouvrage de rétention des eaux claires pour le bassin versant du Giziaux - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité moins une voix (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°20/2015
Elaboration d'un plan directeur localisé (PDL) pour le quartier des Croisettes - Demande d'un crédit d'étude;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°21/2015
Règlement communal sur la protection des arbres et plan communal de classement des arbres - Approbation;
La proposition de M. Dürst de reporter la décision à la prochaine séance afin de pouvoir consulter le Canton est acceptée à une large majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 10 novembre 2015
Préavis n°22/2015
Réponse à la motion, déposée par le conseiller communal Ernest Corbaz, accordant à la Municipalité la somme de deux francs par habitant/an afin de venir en aide aux habitants de la commune ou de créer des projets d'aide sur la commune - Approbation;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 8 décembre 2015
Préavis n°23/2015
Traitements des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021 - Approbation;
Adopté avec 23 voix pour, 17 voix contre et 3 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°24/2015
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Rapport de la Municipalité en réponse au postulat déposé par M. le Conseiller Félix Schmidt - Approbation;
Adopté à l'unanimité, moins une voix (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 18 février 2014
Préavis n°01/2014
Infrastructures scolaires et accueil de l'enfance, horizon 2025 - Demande de crédit pour l'organisation d'un mandat d'étude parallèle d'architecture;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 1er avril 2014
Préavis n°02/2014
Réfection du préau scolaire du Grand-Chemin - Modification des aménagements extérieurs - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°03/2014
Amélioration et équipement de l'écopoint du Grand-Chemin - Demande d'un crédit d'achat et d'un crédit de construction;
Le préavis amendé est adopté à la majorité avec trois abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°04/2014
Divers entretiens du réseau routier, réfection d'un tronçon de la route de la Croix-Blanche et réfection de la route de Montblesson - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à la majorité avec un vote contre et six abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°05/2014
Création d'un tronçon de trottoir au chemin des Roches - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à la majorité avec une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°06/2014
Construction d'un collecteur séparatif au chemin de la Girarde - Demande de crédit de construction;
Adopté à la majorité avec une abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°07/2014
Plan partiel d'affectation (PPA) "Les Orchez" - Approbation.
Le préavis amendé est adopté à la majorité avec deux abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Annexes au préavis n°07/2014:Plan des OrchezRèglement du PPA "Les Orchez"Rapport d'aménagement (47 OAT) partie 1Rapport d'aménagement (47 OAT) partie 2Réponses de la Municipalité aux oppositionsEtude du bruit routier actuel et futur (chemin de la Girarde)Etude du trafic de camions induit par le chantierProcès-verbal de la séance de conciliation du 19 novembre 2013Récapitulatif des oppositions et situation au 12 février 2014
Réponse de la Municipalité au postulat déposé par le Conseiller Laurent Balsiger et au voeu du Conseiller Charles-André Bolomey (élaboration d'un schéma directeur de l'éclairage public ou plan lumière)
Réponse de la Municipalité acceptée à l'unanimité.
Séance du mardi 24 juin 2014
Préavis n°08/2014
Futur règlement du Conseil communal - Mise en concordance avec la nouvelle Loi sur les communes - Modifications demandées par le Service cantonal des communes et du logement (SCL) - Approbation;
Le préavis amendé est adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°09/2014
Installation de mobilier urbain sur le site du Biopôle - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°10/2014
Réaménagement du trottoir au chemin de Mon-Repos, à proximité du parking du collège de l'Ofréquaz - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°11/2014
Réponse de la Municipalité à la motion déposée par le Conseiller communal Erich Dürst relative à l'assainissement énergétique du parc immobilier communal - Approbation;
Le préavis amendé est adopté à l'unanimité, moins 3 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 16 septembre 2014
Préavis n°12/2014
Réfection et goudronnage d'un tronçon du chemin de Ballègue - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à une grande majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°13/2014
Réfection et amélioration des chemins en revêtement bitumineux au cimetière de Mon-Repos - Demande d'un crédit de construction;
Adopté à une grande majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°14/2014
Règlement général de la Police de la commune d'Epalinges - Approbation;
Amendements de la Commission votés (sauf article 58), mais débat et vote du préavis reportés à la prochaine séance;
Le préavis amendé est renvoyé à la séance du 11 novembre 2014, séance durant laquelle il est adopté à l'unanimité (Détails: décisions du 16 septembre 2014 et du 11 novembre 2014 et procès-verbaux du 16 septembre 2014 et du 11 novembre 2014).
Préavis n°15/2014
Acquisition d'une bande de terrain issue du fractionnement de la parcelle n° 32, création de places de parc, modification des trottoirs et réfection de la chaussée sur un tronçon du chemin des Tuileries - Approbation et demande d'un crédit de construction;
Refusé et renvoyé à la Municipalité avec 33 voix contre, 21 voix pour et 6 abstentions (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°16/2014
Demande d'un crédit d'étude pour la construction de logements protégés sur la parcelle communale RF 501, route de la Croix-Blanche 37, à Epalinges;
Adopté à une large majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°17/2014
Arrêté communal d'imposition pour les années 2015/2016 - Approbation;
Adopté à une large majorité (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 11 novembre 2014
Budget 2015
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Mémo retrait préavis n°18/2014
Chemin du Bois-de-Ban - Construction de collecteurs EU-EC, en système séparatif - Demande d'un crédit de construction;
Retiré de l'ordre du jour par la Municipalité (différé jusqu'à l'adoption du Plan de quartier "Possession/Bois-de-Ban") (Détails: procès-verbal)
Préavis n°19/2014
Règlement communal sur les déchets - Modification - Approbation;
Le préavis amendé est adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
Préavis n°20/2014
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RSDIS) - Approbation;
Adopté à l'unanimité, moins 1 abstention (Détails: décisions et procès-verbal).
Séance du mardi 9 décembre 2014
Préavis n°21/2014
Futur règlement du Conseil communal - Modifications des articles 52 et 112 demandées par le Service cantonal des communes et du logements (SCL) - Approbation;
Adopté à l'unanimité (Détails: décisions et procès-verbal).
