Armoiries
Histoire des armoiries d'Epalinges
Il est actuellement possible d'en admirer un, avec sa compagne, dans l'enclos qui leur est réservé dans la ferme de la Girarde, au chemin du même nom (en face de l'EMS de la Girarde). Le premier jars a été offert à la Commune en 1974. Un article dans le Journal d'Epalinges relate cet épisode.
Article Epalinges Journal Mars 1974
Utilisation des armoiries communales dans un document non officiel :
La Municipalité d’Epalinges, à la suite d’une interpellation de Mme la Conseillère communale Paulette de Vrieze Stan (PLR) dans la séance du Conseil communal du 13 décembre dernier (lien sur la réponse à l’interpellation de Mme de Vrieze Stan) souhaite rendre attentive sa population sur le fait que l’usage de l’armoirie communale est réglementé par la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (RS 232.21, adoptée par le Parlement suisse le 21 juin 2013). Cette loi démontre une protection accrue notamment des armoiries communales.
Découlant de ladite loi, le Conseil d’Etat vaudois a adopté, le 21 décembre 2016, un nouvel arrêté sur les armoires communales.
En savoir plus : lien sur la LPAP,
lien sur l’arrêté cantonal adopté par le Conseil d’Etat
Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics LPAP (RS 232.21) :
La LPAP mentionne, à son article 8 « Armoiries » (section 2 – Emploi) :
« Les armoiries de la Confédération suisse, celles des cantons, des communes et des autres collectivités publiques reconnues par le droit cantonal, les éléments caractéristiques des armoiries cantonales en relation avec un écusson et les signes susceptibles d’être confondus avec eux ne peuvent être utilisés que par la collectivité concernée ». Lorsque la loi parle de la collectivité concernée, elle parle de la collectivité disposant d’une personnalité juridique de droit public, soit en l’occurrence la commune. Il apparaît important de préciser ici qu’un comité de pétitionnaires n’entre pas dans cette définition, sa forme juridique étant tout au plus celle de l’association de droit privé (art. 60 ss CCS), voire de la société simple.
L’article 10 « Drapeaux et autres emblèmes », quant à lui, renseigne sur l’emploi des « Drapeaux et autres emblèmes de la Confédération, ceux des cantons, des communes et des autres collectivités publiques reconnues par le droit cantonal ainsi que les signes susceptibles d’être confondus avec eux peuvent être utilisés pour autant qu’un tel emploi ne soit ni trompeur, ni contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit ».
Est réputé, en particulier, contraire aux bonnes mœurs un emploi de nature à tromper sur de prétendus rapports officiels avec la commune ou qui déconsidère les armoiries. La législation vaudoise prescrit pour sa part que les armoiries ne peuvent être créées ou modifiées sans l’assentiment du Conseil d’Etat.
Ainsi tout usage des armoiries par un tiers, s’il n y a pas de rapports officiels entre ce dernier et la commune, doit être exclu.
Application de la Loi :
La Municipalité entend appliquer les articles de la loi LPAP à la lettre afin de s’assurer d’une bonne utilisation de l’écusson communal. Cette loi donne tous les outils nécessaires à la commune en la matière (allant de la compétence pour donner autorisations à des tiers (article 8) jusqu’aux voies de droit permettant d’attaquer, soit l’article 19 « Renversement du fardeau de la preuve »). En cas d’abus, les moyens de défense varient selon les cas. Il y a la plainte pénale ou le procès civil à ouvrir auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Information à la population :
La population d’Epalinges sera informée prochainement de cette nouvelle mesure dans le journal « Le Palinzard, (édition de juin 2017).
Par ailleurs, la Municipalité se penche sur la possibilité d’autoriser l’utilisation d’un logo communal (à l’exemple de celui figurant sur le journal « Le Palinzard ») qui ne sera en conséquence pas l’écusson communal officiellement protégé, lorsque des demandes d’autorisations seront déposées, et que l’Exécutif s’estimera ouvert à associer à la démarche un signe permettant à cette dernière d’avoir un lien avec l’image de la commune, sans pour autant qu’il y ait un caractère officiel.
Contact :
Si vous souhaitez faire usage, à bon escient, de l’armoirie communale, vous voudrez bien adresser une demande écrite au Greffe municipal, Route de la Croix-Blanche 25, 1066 Epalinges ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le greffe municipal reste à disposition pour tout renseignement ou question : 021 785 61 00.
