Amendes d'ordre
L'amende d'ordre
Une amende d’ordre est une procédure simplifiée, anonyme et sans frais, réprimant, entre autres, des contraventions à la circulation routière.
Vous trouverez la liste des infractions et des tarifs sur le site de la Confédération, dans l’Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO).
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous acquitter du montant de l’amende. En cas de non-paiement ou d’opposition à cette dernière, la procédure pénale ordinaire est engagée auprès de la Commission de police. Dans ce cas, des frais de procédure peuvent être exigés par cette Autorité.
À Épalinges, un code QR a remplacé le bulletin d'amende d'ordre. Il doit désormais être scanné pour obtenir les informations relatives à une amende d’ordre dressée par les assistants-es de sécurité publique d'Épalinges.
Mode l'emploi
- Un fichet muni d’un code QR est déposé sur le pare-brise du véhicule en infraction ou remis à son/sa conducteur/trice ;
- Le/la contrevenant-e scanne le code QR présent sur le fichet, au moyen d’un smartphone ou d’une tablette ;
- La personne est automatiquement dirigée vers le « Portail des amendes » d'Épalinges ;
- Les numéros d'amende et d'immatriculation sont alors à saisir dans l'application ;
- Une fois ces éléments renseignés, toutes les informations relatives à l'infraction sont accessibles.
Pour les personnes n’ayant pas la possibilité de lire les codes QR, il sera toujours possible de se connecter au « Portail amendes » de l'Office de la sécurité publique d'Épalinges, grâce à Internet, par le lien (amendes.epalinges.ch), ou de contacter l'office en question.
N° de téléphone : +41 21 784 44 44
Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
