Demande de renseignements / attestations diverses
Afin d’assurer la qualité de notre réponse, nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande de renseignement par courrier électronique ou postal, en vous acquittant du montant de CHF 25.00.Merci de bien vouloir prendre note que si la réponse à la demande nécessite un travail dépassant plus de 15 minutes de travail, par demi-heure, un émolument de CHF 50.00 vous sera facturé (RLinfo art. 17).
Les points suivants peuvent être rappelés :
- Nous sommes autorisés à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
- La communication systématique de données à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
- La Commune d'Épalinges décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.
- Les données de cette personne sont sensibles et ne doivent, par conséquent, pas être transmises à des tiers sans le consentement de la personne ou de son représentant légal.
Attestations
Les demandes d’attestations se font au guichet, par courrier ou par mail en nous transmettant votre demande et la preuve du paiement de :
- CHF 15.00 par attestation ;
- Gratuit pour le chômage ;
- CHF 15.00 pour légitimer un séjour dans une autre commune ;
- CHF 10.00 pour les attestations de légitimation de séjour (permis pour étranger en cours de traitement) ;
- CHF 5.00 par attestation originale supplémentaire ;
- Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.
Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Épalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".
