Préavis acceptés ou refusés en 2013
Préavis n° 1/2013 :
Acquisition de quatre nouveaux véhicules, de deux saleuses pour le Service communal des travaux et d'une nacelle élévatrice pour les conciergeries - Demande d'un crédit d'achat - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 2/2013 :
Acquisition d'un véhicule destiné à la gestion des écopoints de la Commune pour le Service communal des travaux - Demande d'un crédit d'achat - Préavis retiré par la Municipalité, reporté à une séance ultérieure ;
Préavis n° 3/2013 :
Equipement de quatre écopoints en service sur le territoire de la Commune - Demande d'un crédit d'achat et d'un crédit de construction - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 4/2013 :
Divers entretiens du réseau routier(2013) - Demande d'un crédit de construction - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 5/2013 :
Construction d'un collecteur séparatif au chemin des Planches et mise en séparatif du collecteur de la parcelle RF 935 - Demande d'un crédit de construction - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 6/2013 :
Construction d'un collecteur séparatif au chemin des Boveresses - Demande d'un crédit de construction - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 7/2013 :
Aménagement de la Place des Croisettes - Demande d'un crédit d'étude - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 8/2013 :
Acquisition d'une bande de terrain issue du fractionnement de la parcelle RF 853, élargissement du chemin de Ballègue (DP 14, au droit du chemin de Ballègue n° 41) et réaménagement du trottoir - Approbation et demande d'un crédit de construction - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 9/2013 :
Projet de construction de logements protégés et subventionnés sur les parcelles RF 501 et 575, propriétés de la commune d'Epalinges - Demande d'un crédit d'étude pour l'organisation d'un concours d'architecture - Adopté en séance du 12.02.2013 ;
Préavis n° 10/2013 :
Acquisition d'un véhicule destiné à la gestion des écopoints de la Commune pour le Service des travaux - Demande d'un crédit d'achat - Adopté en séance du 23.04.2013 ;
Préavis n° 11/2013 :
Aménagement de jardins familiaux et d'un parc aux oies sur la parcelle communale RF n° 639, comprenant la création d'un local pour les jardiniers avec sanitaire dans la dépendance ECA n° 763, un cabanon pour les oies et 6 places de parc réservées aux jardiniers - Demande d'un crédit de construction - Adopté en séance du 23.04.2013 ;
Préavis n° 12/2013 :
Chemin du Petit-Vennes / Chemin des Roches - Construction de collecteurs EU/EC en système séparatif - Aménagement du Chemin du Petit-Vennes, tronçon inférieur - Demande d'un crédit de construction - Adopté en séance du 23.04.2013 ;
Préavis n° 13/2013 :
Chemins de la Cabolétaz et de la Jaquière - Tansfert des parcelles RF n° 2726 & 2732 au domaine public - Approbation - Adopté en séance du 23.04.2013 ;
Préavis n° 14/2013 :
Zone du Village - Chemin du Polny 5-7 - Modification du plan général d'affectation (MPGA) et des limites de construction - Transfert du domaine public au domaine privé communal et vente du terrain - Approbation - Adopté en séance du 23.04.2013 ;
Préavis n° 15/2013 :
Règlement communal sur les taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - Approbation - Amendement de la COFIN : recettes affectées exclusivement à la prévention de l'alcoolisme - Amendement accepté avec une abstention - Préavis amendé adopté à l'unanimité en séance du 25.06.2013 ;
Préavis n° 16/2013 :
Chauffage du complexe scolaire de Bois-Murat - Assainissement des installations de production d'énergie thermique - Changement des nourrices sanitaires - Remplacement d'un tronçon de conduite télé-thermique alimentant l'abri PC - Adopté avec une abstention en séance du 25.06.2013 ;
Préavis n° 17/2013 :
Projet de construction de logements protégés sur la parcelle RF n° 501, propriété de la Commune d'Epalinges - Demande de crédit pour la démolition du bâtiment existant - Adopté avec un "non" en séance du 25.06.2013 ;
Préavis n° 18/2013 :
Création d'un éclairage public aux Chemins de l'Arzillier et des Orchez ; remplacement des têtes de candélabres - Demande d'un crédit de construction - Recommandation de la commission chargée de l'étude du préavis : préavis incomplet, retrait et retour à la Municipalité - Recommandation refusée (après explications du Municipal Jean-Marc Baatard) - Préavis adopté par 38 "oui", 9 "non" et 8 abstentions en séance du 25.06.2013 ;
Pétition à l'encontre du projet de création d'un restaurant Mac Donald's au carrefour des Croisettes - Rapport de la Commission des pétitions demandant le classement de la pétition - Pétition classée par 30 "oui", 27 "non" et une abstention en séance du 25.06.2013 ;
Comptes et rapport de gestion 2012 :
Rapports adoptés à l'unanimité en séance du 25.06.2013 ;
Préavis n° 19/2013 :
Règlement du Conseil communal - Mise en concordance avec la nouvelle Loi sur les communes - Approbation - Préavis adopté avec un amendement (modification du texte d'un article) en séance du 17.09.2013 ;
Préavis n° 20/2013 :
Arrêté communal d'imposition pour l'année 2014 - Approbation - Préavis adopté avec 6 abstentions en séance du 17.09.2013 ;
Préavis n° 21/2013 :
Salle des spectacles de la Croix-Blanche - Mise aux normes et modernisation de l'éclairage et de la gestion des commandes d'éclairage à distance - Demande de crédit - Préavis adopté à l'unanimité en séance du 17.09.2013 ;
Préavis n° 22/2013 :
Règlement relatif à la taxe destinée au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoir augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds - Adoption - Amendements de la Commission chargée de l'étude du préavis : adoptés à l'unanimité - Préavis amendé adopté à une évidente majorité en séance du 12.11.2013 ;
Préavis n° 23/2013 :
Plan partiel d'affectation (PPA) "La Bodevenaz 2" - Adoption - Préavis adopté à une large majorité en séance du 12.11.2013 ;
Budget 2014 - Adoption : Adopté à l'unanimité en séance du 12.11.2013 ;
Préavis n° 24/2013 :
Remplacement de trois véhicules et d'une saleuse pour le service communal des travaux - Demande d'un crédit de construction - Préavis adopté en séance du 10.12.2013 ;
Préavis n° 25/2013 :Demande d'un crédit de construction pour la création d'un trottoir au chemin des Boveresses et le transfert d'un tronçon de route au domaine public - Préavis adopté en séance du 10.12.2013.
