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Changement de situation

Tout changement d'état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.

Pour les séparations, l'annonce doit également être faite dans les huit jours. S’il s’agit d’une séparation légale et qu’une convention a été signée, merci de nous en fournir une copie.

Le formulaire de changement d’état civil (ici) est à apporter ou à envoyer à l’Office de la Population.

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Naissances

Les naissances n’ont plus besoin d’être annoncées par les parents ; c’est l’office de l’Etat Civil qui nous transmet l’information.

Pour les Suisses, il faudra prendre contact avec notre office pour établir uniquement une carte d’identité pour l’enfant ou le Centre de biométrie pour effectuer une carte d’identité et un passeport. Pour les étrangers, notre office vous contactera pour faire la demande de permis pour étranger.

Les sacs poubelles offerts par la commune d’Epalinges se trouvent directement auprès du Secrétariat municipal.

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Commander un acte d'Etat civil (pour les vaudois)

Merci de vous adresser au centre administratif de l'Etat civil soit :

• par téléphone au 021 557 07 07
• par internet sur le site https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/

Commander un acte d'Etat civil (pour les non-vaudois)

Merci de vous adresser auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine.

 

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Afin d’assurer la qualité de notre réponse, nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande de renseignement par courrier électronique ou postal, en vous acquittant du montant de CHF 25.00.

Merci de bien vouloir prendre note que si la réponse à la demande nécessite un travail dépassant plus de 15 minutes de travail, par demi-heure, un émolument de CHF 50.00 vous sera facturé (RLinfo art. 17).

Les points suivants peuvent être rappelés :

• Nous sommes autorisés à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
• La communication systématique de données à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
• La Commune d'Épalinges décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.
• Les données de cette personne sont sensibles et ne doivent, par conséquent, pas être transmises à des tiers sans le consentement de la personne ou de son représentant légal.

Attestations

Les demandes d’attestations se font au guichet, par courrier ou par mail en nous transmettant votre demande et la preuve du paiement de :

• CHF 15.00 par attestation ;
• Gratuit pour le chômage ;
• CHF 15.00 pour légitimer un séjour dans une autre commune ;
• CHF 10.00 pour les attestations de légitimation de séjour (permis pour étranger en cours de traitement) ;
• CHF 5.00 par attestation originale supplémentaire ;
• Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au guichet, l'attestation vous sera envoyée par courrier postal à votre adresse, pour CHF 2.00 supplémentaires.

Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Épalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".

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Pour les Suisses :

• Formulaire de changement d’adresse (téléchargeable ici)
• Pièce d'identité valable
• Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)

Cette démarche est gratuite.

Vous avez aussi la possibilité de nous annoncer votre changement d’adresse par courrier ou par mail en nous envoyant tous les documents mentionnés ci-dessus.

Ressortissants étrangers :

Pour les européens :

• Formulaire de changement d’adresse (téléchargeable ici)
• Passeport ou permis pour étranger
• Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
• Emolument pour l’établissement du permis : CHF 30.00 par adulte et CHF 20.00 par enfant

Pour les états-tiers :

• Formulaire de changement d’adresse (téléchargeable ici)
• Passeport valable ou permis pour étranger
• Bail à loyer / Acte d’achat ou de vente / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (voir ici)
• Emolument pour l’établissement du permis : CHF 30.00 par personne

Vous avez aussi la possibilité de nous annoncer votre changement d’adresse par courrier ou par mail en nous envoyant tous les documents mentionnés ci-dessus.

Départ d'Epalinges

Vous avez aussi la possibilité de nous annoncer votre départ par courrier ou par mail en nous envoyant tous les documents mentionnés ci-dessous.

Documents à fournir :

• Formulaire de départ (téléchargeable ici)
• Pièce d’identité valable

Pour un départ à l'étranger, une attestation de départ peut vous être remise contre un émolument de 

• CHF 15.00 par personne
• Gratuit pour les personnes bénéficiant de prestions sociales muni d’une attestation d’exonération.

Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ en prenant contact au préalable avec notre office par courriel, courrier ou directement à notre bureau. Elle vous permet, par exemple, de résilier vos différentes assurances, aviser l'Administration cantonale des impôts (ACI), dédouaner vos biens, retirer votre deuxième pilier, etc...

Tous les émoluments sont à verser sur le CCP n° 10-3837-0 (IBAN CH76 0900 0000 1000 3837 0), au nom du Boursier communal, 1066 Epalinges. Sous "Motif versement", mentionner "Office de la population, la prestation payée, ainsi que votre nom".