| Adresse | Service de l’urbanisme, architecture & énergie Pl. de la Croix-Blanche 1 1066 Épalinges Plan de situation |
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| Horaires de réception |
Lundi à vendredi matin L'après-midi |
8h - 11h30 uniquement sur rendez-vous |
| Coordonnées | Tél. 021 785 61 60 |
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| Municipale | Brigitte Crottaz | Urbanisme |
| Chef de service | Stefan Baumann | Architecte IAUG/SIA – DEA en paysage |
| Adjoint au chef de service | Frédéric Benitez | Géographe-urbaniste UNIL |
| Responsable | Bernard Mischler | Technicien architecte |
| Arabella Masson | Architecte | |
| Valérie Widmann | Secrétariat |
La police des constructions assure la gestion des demandes d'autorisations de construire, des mises à l'enquête publiques et traite tous les projets de transformations ou de constructions nouvelles qui lui sont présentés.
« Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé » (Art. 103 LATC).
Tout projet de construction ou de démolition doit donc être soumis à la Municipalité, afin que celle-ci évalue si une autorisation est nécessaire (art. 68a RLATC).
Demandes préalables
Toute demande doit être adressée au Service de l'urbanisme, accompagnée des documents suivants :
- Lettre d’accompagnement (ou mail) avec coordonnées complètes
- Plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne (google maps, guichet cartographique, etc.)
- Plan détaillé du projet, mentionnant les dimensions, les matériaux (éventuellement plans, coupes et élévations) nécessaires à la compréhension du projet
Demeurent réservés d’éventuels compléments demandés par notre Service.
Demandes de permis de construire
Toute demande de permis de construire soumise à la Municipalité doit être accompagnée des documents mentionnés à l’art. 103 RPGA et établie conformément aux articles 69 et 73 RLATC. La Municipalité évalue ensuite si le projet doit être soumis à l’enquête publique (30 jours, art. 109 LATC) ou s’il peut être dispensé d’enquête (art. 111 LATC). Les projets dispensés d’enquête sont soumis à autorisation.
Installations solaires
L’art. 68 RLATC permet de dispenser d’autorisation les installations solaires, qui doivent tout de même faire l’objet d’une annonce adressée à la Municipalité. Pour cela, l’annonce doit être accompagnée des documents suivants :
Formulaire cantonal d'annonce d'installation solaire- Plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne (google maps, guichet cartographique, …)
- Photo(s) du bâtiment avec dessin de la surface des capteurs (photomontage) ou plans cotés
- Photo(s) ou prospectus des capteurs solaires
Règlements
- Plan général d'affectation (PGA) - 2005
- Règlement du plan général d'affectation (RPGA) - 2005
- Plan et règlement de la zone réservée communale
Plans historiques
