- D'adapter le règlement communal aux prescriptions légales en la matière et aux pratiques actuelles, définies notamment dans un règlement-type cantonal ;
- D'établir une réglementation et fixer un niveau de taxation en tenant compte des coûts liés à la construction de la nouvelle station d’épuration, à l'exploitation du réseau, au maintien de sa valeur (renouvellement des ouvrages), ainsi qu’à la mise en séparatif du réseau.
Ce nouveau règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2020.
Règlement_Evacuation_Traitement_Eaux
Les projections ont conclu à un besoin de ressources financières supplémentaires pour assurer l'autofinancement. Dans une vision à long terme et dans l’objectif de disposer d'un fonds de réserve pour l’épuration le plus équilibré possible, la Municipalité a décidé d’une taxation (cf. Taxation_2020) pour laquelle le Surveillant des Prix n’a trouvé aucun indice d’abus de prix.Taxation_2020
A partir des données à notre disposition, une simulation de la future taxation a été envoyée aux différents propriétaires. Ces changements figureront dès l’année prochaine sur leur facture d’eau. Si les données de base indiquées dans la simulation devaient s’avérer inexactes, nous vous prions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer avec les informations demandées, par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier au Service Travaux et Environnement sis Chemin Bois-de-la-Chapelle 3, d’ici au 13 décembre 2019.Déclaration_Données_Base-Facturation_Eaux_Claires
Vous trouverez, ci-dessous, le préavis au Conseil communal concernant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.Préavis_Conseil_Communal
Pour plus d’informations, veuillez écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
