Subventions énergie et durabilité - Fonds FEED
IMPORTANT : Nous recevons depuis plusieurs mois un nombre conséquent de demandes de subvention. Nous remercions la population pour cet intérêt croissant. Toutefois, cela induit une charge de travail telle que le traitement des dossiers s’en trouve retardé. Nous vous remercions donc de patienter 4 à 6 semaines environ pour recevoir l’accusé de réception indiquant que votre demande est en cours de traitement. De plus, nous vous invitons à vérifier que toutes les conditions sont remplies et que votre dossier est complet avant de nous le transmettre, les documents requis sont indiqués dans chaque formulaire. En effet, le traitement des dossiers incomplets retarde d’autant plus la procédure. Aussi, il n’est pas possible de cumuler plusieurs demandes sur un même formulaire. Chaque demande doit faire l’objet d’un formulaire séparé. Nous vous remercions de votre compréhension et nous réjouissons de vos futures demandes.
Informations utiles avant toute demande de subvention
Le
Dépliant du FEED présente de façon colorée toutes les mesures soutenues par la Commune.
La Directive du FEED recense de manière succincte les mesures encouragées, les montants des aides ainsi que les conditions d'octroi pour chacune d’elle. Nous vous invitons à la consulter avant toute demande afin de vous assurer de la validité de votre dossier.
La page Mesures encouragées donne des informations sur les avantages des mesures les éventuelles subventions complémentaires.
La page Marche à suivre indique les délais à respecter pour chaque catégorie de mesures, ainsi que la procédure pour la validation des demandes.
Toutes demandes d'aide communale doit se faire au moyen des formulaires de demande détaillant les pièces à fournir et selon la procédure relative à la mesure en question.
Documents à télécharger
Formulaire Efficacité bâtiments
Formulaire Énergies renouvelables
Informations générales sur le Fonds FEED
- Encourager la réduction de la consommation d’électricité, de chaleur et d’eau ;
- Inciter à diminuer les émissions de dioxyde de carbone et autres émissions nocives ;
- Envisager toute construction et rénovation sous l’angle de l’efficience énergétique, des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables ;
- Favoriser la production et l’utilisation des énergies indigènes et renouvelables ;
- Favoriser les mobilités douces et le transfert modal ;
- Soutenir les actions contre le réchauffement climatique, les mesures d’adaptation au changement climatique et les mesures de préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité ;
- Sensibiliser les consommateurs par des campagnes appropriées.
Le règlement du FEED est le document général qui définit le cadre juridique du fonds FEED.Il a été adopté par la Municipalité le 27 septembre 2021, par le Conseil Communal le 9 novembre 2021 et approuvé par le Département cantonal de l'environnement et de la sécurité (DES) le 26 novembre 2021, et contient l'intégralité des informations concernant les objectifs, le financement, la procédure et les conditions qui encadrent les aides communales.
Les mesures encouragées retenues par la Commission consultative de l’énergie découlent de ces objectifs et des attentes des habitants recueillis lors du sondage réalisé durant l’été 2016. Elles s’articulent autour de 6 thématiques :
- Efficacité énergétique des bâtiments
- Énergies renouvelables
- Mobilité
- Économies d’énergie
- Biodiversité
- Développement durable
